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Le site edutheque.arte.tv (ci-après « le Site ») est édité par

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Tel.: +33 (0)1 55 00 77 77

Fax: +33 (0)1 55 00 77 00

Contact : edutheque@artefrance.fr

Directrice de la publication : Véronique Cayla

 

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A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

 

 • toute reproduction totale ou partielle des œuvres, du Site ou des signes distinctifs est strictement interdite,

 • il est interdit de modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, lesdites œuvres, le Site ou les signes distinctifs.

 

Par dérogation, à ce qui précède, la reproduction et/ou la représentation des Œuvres audiovisuelles/cinématographique proposées sur le Site est autorisée comme décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site http://www.edutheque.fr et consultables ici.

 

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 • la représentation et les usages collectifs dans le cadre des cours, ateliers et travaux pédagogiques, des Œuvres audiovisuelles/cinématographiques proposées sur le Site ;

 

Dans tous les cas, les conditions cumulatives suivantes devront être respectées :

 • Gratuité de la représentation ;

 • Finalité à usage pédagogique exclusivement;

 • Exclusion de tout usage (direct ou indirect) commercial ou publicitaire ;

 • Respect de l’intégrité de l’œuvre reproduite (aucune modification, ni altération d’aucune sorte);

 • Mention des crédits et du copyright d’ARTE France

 

Sont expressément exclus:

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 • le transfert par l'enseignant des fichiers téléchargés à un tiers ;

 • la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, la location de l’accès aux services, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

 

Le non-respect d’une des dispositions précitées expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.

Droit applicable - Litige

Le droit français est applicable. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents

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