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Le site edutheque.arte.tv (ci-après « le Site ») est édité par

ARTE France Développement

Siège social : 8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux Cedex 9

RCS de Nanterre n° 388 249 146

Tel.: +33 (0)1 55 00 77 77

Fax: +33 (0)1 55 00 77 00

Directrice de la publication : Marie-Laure Lesage

 

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France

 

 

Hébergement des vidéos

 

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Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à l’effacement (droit à l’oubli), un droit de définir des directives applicables après décès, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique  à : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr  ou un courrier postal adressé à : ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO) - 8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir  la réponse. ARTE France Développement dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

 

Propriété intellectuelle

Les œuvres audiovisuelles/cinématographiques ainsi que tous les éléments composant le site (structure générale, logiciels, player vidéo, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) et les signes distinctifs (logo, marques etc.) sont la propriété d’ARTE France Développement et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

 

 • toute reproduction totale ou partielle des œuvres, du Site ou des signes distinctifs est strictement interdite,

 • il est interdit de modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, lesdites œuvres, le Site ou les signes distinctifs.

 

Par dérogation, à ce qui précède, la reproduction et/ou la représentation des Œuvres audiovisuelles/cinématographique proposées sur le Site est autorisée comme décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site http://www.edutheque.fr et consultables ici.

 

Sont autorisés :

 • le téléchargement temporaire par les enseignants ou par leurs élèves des Œuvres audiovisuelles/cinématographique proposées sur le Site depuis les postes de travail qu’ils utilisent;

 • la représentation et les usages collectifs dans le cadre des cours, ateliers et travaux pédagogiques, des Œuvres audiovisuelles/cinématographiques proposées sur le Site ;

 

Dans tous les cas, les conditions cumulatives suivantes devront être respectées :

 • Gratuité de la représentation ;

 • Finalité à usage pédagogique exclusivement;

 • Exclusion de tout usage (direct ou indirect) commercial ou publicitaire ;

 • Respect de l’intégrité de l’œuvre reproduite (aucune modification, ni altération d’aucune sorte);

 • Mention des crédits et du copyright d’ARTE France Développement

 

Sont expressément exclus:

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 • le transfert par l'enseignant des fichiers téléchargés à un tiers ;

 • la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, la location de l’accès aux services, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

 

Le non-respect d’une des dispositions précitées expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.

Droit applicable - Litige

Le droit français est applicable. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents

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